Les données à caractère personnel ici recueillies font l’objet d’un traitement par la ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : inscription, facturation et gestion du dossier des élèves du conservatoire.
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Les destinataires de ces données sont les agents habilités de la Direction du conservatoire de la ville de Bordeaux, ainsi que les autres personnes habilitées de Bordeaux Métropole à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Ces données seront conservées pendant trois mois pour l’instruction du dossier puis, pour les élèves inscrits, pendant l’exécution du contrat, après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction du conservatoire de la ville de Bordeaux viescolaire.conservatoire@mairie-bordeaux.fr ou par courrier postal à Conservatoire de Bordeaux 22 quai sainte Croix, BP 90060 - 33045 Bordeaux Cedex ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de la ville de Bordeaux